Artisan, pour la création de votre entreprise, PRO BTP vous conseille

CONSEILS

J'embauche un salarié, j'ai des obligations

En tant que futur employeur du BTP, vous devez garantir à vos salariés une couverture collective en prévoyance et en santé. Ne pas respecter ces obligations, c’est vous exposer à des sanctions financières à votre charge.

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Vous souhaitez embaucher votre premier salarié ? Dès son premier jour de travail, il doit être couvert par :

  • – un contrat de prévoyance
  • – une complémentaire santé collective.

 

LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Trois accords collectifs nationaux* encadrent la prévoyance conventionnelle dans le BTP. Ils définissent les garanties qui complètent les prestations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès du salarié.

 

Les garanties obligatoires du BTP

 

Le conseil PRO BTP

Avec nos contrats prévoyance spécifiques BTP, vous  avez l’assurance de rester conforme à vos obligations. Modulables, vous pouvez aussi améliorer la couverture de votre salarié pour le fidéliser.

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez mettre en place une complémentaire santé collective pour couvrir vos salariés (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2003). Vous devez la financer au moins à hauteur de 50 %. Cette couverture doit respecter un panier de soins défini par le décret du 8 septembre 2014 :

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Le conseil PRO BTP

 Dès 11,50 €/mois et par salarié**, notre complémentaire santé vous permet de respecter votre obligation d’employeur du BTP.

+

Si vous adhérez à la complémentaire santé Artisan pour vous et votre famille, c’est un mois gratuit à vie***

* L’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO) – L’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise – ETAM – (RNPE) – L’accord collectif national du 1er octobre 2001 instituant le régime national de prévoyance des cadres (RNPC).
** Tarif 2018 pour le régime général. Régime Alsace-Moselle : 5,50 €/mois, participation employeur
***Sous conditions.

Pour plus d'infos, un conseiller PRO BTP est à votre disposition