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CONSEILS

L’assurance décennale : obligatoire pour vos chantiers

L’assurance décennale est LA garantie obligatoire pour lancer son entreprise du BTP. Elle vous couvre pendant dix ans après la fin d’un chantier.

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En tant que créateur d’entreprise, il est important de s’informer sur vos obligations et assurances du BTP. Quelques explications sur l’assurance décennale qui est indispensable pour la création de votre entreprise.

 

C’est quoi l’assurance décennale ?

Que vous soyez titulaire ou sous-traitant d’un chantier, vous devez remettre à votre client un justificatif du contrat en responsabilité civile décennale (RCD).

Pourquoi ? Après avoir terminé un chantier, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans auprès du futur propriétaire mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs. Grâce à l’assurance décennale, ils ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage.

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Tous les métiers du BTP sont concernés par la décennale. Plombier, maçon, électricien…, vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale, avant l’ouverture du chantier. C’est une obligation introduite par la loi Spinetta qui définit la responsabilité et l’assurance dans le secteur de la construction.

Si vous ne souscrivez pas à la garantie décennale, vous prenez des risques. Cette assurance obligatoire s’applique pour les travaux exécutés en France. En cas de non-souscription à l’assurance décennale, le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 euros d’amende.

 

Ça couvre quoi l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité de contrat. Elle doit donc être souscrite avant le démarrage des travaux.

La responsabilité civile décennale assure les dommages ou vices qui sont causés par la réalisation de vos travaux sur le chantier :

 

 

Chez PRO BTP, assurez-vous pour votre décennale et + encore

Nous avons conçu une assurance tout-en-un qui couvre parfaitement votre activité professionnelle d’artisan du bâtiment pour votre garantie décennale et trois garanties, dont la responsabilité civile professionnelle. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur vos chantiers et sur la réussite de votre entreprise.

1 CONTRAT = 4 GARANTIES

1. ASSURANCE DÉCENNALE

2. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

3. DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX

4. PROTECTION JURIDIQUE

 

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* par rapport au tarif de référence

Pour plus d'infos, un conseiller PRO BTP est à votre disposition