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Sommaire

Information légales

Contenu et responsabilité

Propriété intellectuelle

Liens hypertexte et virus

Protection des données à caractères personnel

Politique Cookies

Droit applicable

Crédit photos

Informations Légales

Le site « https://www.creation-entreprise-btp.com » est édité par l’association de moyens PRO BTP, Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901, ci-après désignée « PRO BTP » :

  • Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS
  • SIREN : 394 164 966
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 17 394 164 966
  • Directeur de la publication : Hervé NAERHUYSEN, en qualité de Directeur Général
  • Responsable de la rédaction : Cédric NOUVEL, Directeur du digital
  • Téléphone : 04.92.38.33.30
  • Adresse email : assurances-pro@probtp.com

Le site est hébergé en Europe par la société Amazone Web Services :

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

 

Contenu et responsabilité

Le site internet « https://www.creation-entreprise-btp.com », ci-après dénommé le « Site », s’entend de l’ensemble des pages internet ayant comme nom de domaine « https://www.creation-entreprise-btp.com ».

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PRO BTP se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter cette page régulièrement.

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PRO BTP ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

PRO BTP se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Les informations publiées sur le Site couvert par ces mentions légales sont réputées vérifiées au jour de leur publication. Les informations de nature commerciale ou publicitaire ne sont données qu’à titre indicatif. PRO BTP est susceptible de proposer sur des périodes limitées des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages internet qui leur sont consacrées.

 

Propriété Intellectuelle

Le présent Site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteurs, droits des marques et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.

Le Site, pris dans sa globalité, ainsi que tous les éléments le composant tels que notamment les textes, fichiers, données, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, sont la propriété exclusive de PRO BTP. De ce fait, toute reproduction ou modification de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe PRO BTP est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou des éléments le composant sans l’autorisation préalable et écrite de PRO BTP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes et virus

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Protection des données à caractère personnel

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Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux différents services habilités du groupe PRO BTP ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont prévues.

Des mesures de sécurité organisationnelles, logiques et physiques sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relatif à vos données, qui s’exerce par courrier postal accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, auprès de la de la direction régionale dont vous dépendez.

 

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Droit applicable

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Mis à jour le 25 avril 2018